Demander une nouvelle immatriculation

Discussion générale
#1

Bonjour à tous ! Je possède un tracteur Case-IH que j’ai acheté il y a quelques mois. J’aimerais demander une nouvelle immatriculation. Que dois-je faire ? Je vous remercie de votre aide.

#2

Salut ! Pour répondre à ton question, veuillez rendre chez un service publique. Mais voici quelques informations. Pour demander une nouvelle immatriculation en France, vous devez suivre les étapes suivantes :

  • Réunissez les documents nécessaires : vous aurez besoin d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois, d’une pièce d’identité valide, du certificat de cession du véhicule (si vous venez d’acquérir le véhicule) et du certificat de conformité (si vous avez importé le véhicule).

  • Effectuez un contrôle technique : si le véhicule a plus de 4 ans, il doit passer un contrôle technique avant d’être immatriculé.

  • Remplissez le formulaire Cerfa n°13750*05 : ce formulaire est disponible en ligne sur le site internet du Service Public ou auprès de votre préfecture. Remplissez-le soigneusement en fournissant toutes les informations demandées, notamment les caractéristiques du véhicule et les informations sur le propriétaire.

  • Envoyez ou déposez le formulaire, accompagné des documents nécessaires, à la préfecture de votre département. Vous pouvez également effectuer la démarche en ligne sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

  • Payez les frais d’immatriculation : les frais varient en fonction du type de véhicule et de la région où vous résidez. Vous pouvez les régler en ligne ou en envoyant un chèque à la préfecture.

  • Attendez la réception de la nouvelle carte grise : une fois la demande traitée, vous recevrez la nouvelle carte grise à votre domicile. Il est important de noter que le délai peut varier en fonction de la période de l’année et du nombre de demandes en cours.

Voir ce lien pour plus de conseil https://portail-declaration-cession.fr/. Il est important de ne pas utiliser le véhicule avant l’obtention de la nouvelle immatriculation, car cela peut entraîner une amende en cas de contrôle routier.